Conditions générales d'utilisation
CGU –Djazairia annonce 
. Préambule
1.1 Djazairia annonce met à disposition de l'Utilisateur
un Service, consistant en un mécanisme, à la fois, de consultation et de
publication de
petites
annonces (ci-après les «Petites Annonces »), tout comme de inscription au service
d'alerte pour réception d'informations dédiées, d'offres spéciales,
commerciales ou de concours (ci-après les «Alerte Email »)
1.2 Ce Service permet donc l'accès pour le Visiteur à un
espace dans lequel les
Utilisateurs peuvent d'une part échanger de l'information
sous forme de Petites
Annonces, les diffuser en tant que Membre pour
consultation par d'autres
Utilisateurs ou Visiteurs du Service, d'autre part bénéficier
en tant
que Membre
de la réception d'informations dédiées, d'offres spéciales,
commerciales
ou de concours.
1.3 Pour utiliser ce Service, l'Utilisateur doit
(i) avoir accepté sans réserve
les Conditions générales d'utilisation des services en ligne de DJAZAIRIA.
(ii)
accepter
sans réserve les présentes Conditions particulières d'utilisation du
Service Djazairia annonce.
(ii) créer ou être titulaire d'un Compte Utilisateur, lui
conférant la
qualité de Membre Pour bénéficier de la réception d'informations
dédiées,
d'offres spéciales, commerciales ou de concours, l'Utilisateur devra,
en outre de
sa qualité de Membre, avoir préalablement accepté expressément au
sein du formulaire
d'Inscription, les champs de renseignement permettant à Djazairia ou ses
partenaires de lui envoyer ce type d'informations et offres.
2. Objet des présentes Conditions particulières
Les présentes Conditions particulières d'utilisation
(ci-après « CPU ») du
Service Djazairia ont pour objet de définir les conditions
dans lesquelles
DJAZAIRIA met à la disposition de l'Utilisateur le Service
et l'autorise à
l'utiliser.
2.2 Dans les présentes CPU, le mot Service se réfère au
Service « Djazairia annonce ».
2.3 Les présentes CPU complètent les Conditions Générales
d'Utilisation des
Services en ligne de DJAZAIRIA disponibles, dans leur
dernière version, à
l'adresse http://www.Djazairia.com/condition.htm
(ci-après « CGU »). L'Utilisateur
reconnaît
avoir lu et accepter ces CGU.
2.4 Les termes et expressions commençant par une majuscule
sont définis dans les
présentes
CPU et, le cas échéant, dans les CGU.
2.5 Ces CPU pourront être modifiées à tout moment au grès
des changements ou
additions de
fonctionnalités (Rubriques) effectués sur ce site. En conséquence,
en accédant
à ce site, l'Utilisateur s'engage à prendre connaissance de nos
conditions
et à se tenir informé de toute modification ou ajout dans la version
mise en
ligne en permanence.
2.6 Si l'utilisateur est en désaccord avec des CPU, il en doit en aucun cas
faire usage
de ce Service.
3. Description du Service
3.1 - Rubrique des Petites Annonces A
ce titre, le Service offre à l'Utilisateur
trois
modalités :
3.1.1 Consulter des Petites Annonces
Le Visiteur comme l'Utilisateur peut librement consulter
les Petites Annonces
classées par
catégories.
3.1.2 Répondre aux Petite Annonces, l'Utilisateur entrera
directement
en contact avec celle-ci via le biais du courrier électronique dont
DJAZAIRIA ne peut assurer que la transmission au titre de
la correspondance privée
sans
n'exercer aucun contrôle du contenu échangé. A ce titre, il est précisé que
DJAZAIRIA ne stocke donc aucunement les messages entre les
internautes.
3.1.3 Publier des Petites Annonces Pour publier une Petite
Annonce sur,
l'Utilisateur doit :
o d'abord
avoir obtenu la qualité de Membre .
o déterminer
préalablement s'il choisit d'afficher ou non son adresse
électronique
dans les Petites Annonces qu'il publie.
o remplir un
formulaire (Catégorie,Annonce, Nom de l'annonceur, Téléphone de l'annonceur, Email
de l'annonceur,Validation pour l'apparition sur le journal d'affaire)) et le site
sauvegarde automatiquement son adresse IP.
o valider la
Petite Annonce pour demande de publication.
3.1.4 Modération
Etant rappelé que
:
o les
Petites Annonces (et l'ensemble des informations qu'elles contiennent)
demandées à
la publication par le Membre étant placées sur le Service sous son
entière et
exclusive responsabilité, le Membre s'engage à se conformer aux lois
et règlement
en vigueur et aux dispositions notamment des articles 4, 7 & 11des
CGU ;
o DJAZAIRIA
ne pouvant contrôler la qualité, véracité, sincérité ou licéité de
toute
information, tout produit ou tout service placés sur le Service par chaque
Membre conformément à l'article 11 des CGU, il se peut que
l'Utilisateur se
trouve
confronté à certains contenus qu'il estimera choquants, indécents ou
répréhensibles. A noter qu'il est possible de signaler une annonce non conforme
à l'article
11 des CGU pendant la consultation.
Afin d'éviter autant que possible ce genre de déconvenue,
les Petites Annonces
demandées à
la publication par le Membre sont soumises à une modération a priori
par DJAZAIRIA
avant d'être publiées sur le Service.
o Le
modérateur doit apprécier la conformitéblication.
o En conséquence,
et conformément notamment aux articles 10 et 11 des CGU le
modérateur
peut : supprimer une Petite Annonce, demander
à un Membre
de modifier sa Petite Annonce si elle ne respecte pas les CPU.
4. Rubrique de réception d'Information (Alerte Email)
Les Informations consistent en la possibilité pour le
Membre de choisir
Expressément lors de son inscription, la réception
d'informations dédiées,
D'offres spéciales, commerciales ou de concours.
A ce titre, le
Service offre au Membre la possibilité :
o d'être informé de l'existence de ces offres selon son
profil ;
O d'être informé lorsque de nouvelles offres lui
correspondant sont offertes ;
5. L'Utilisateur est informé que DJAZAIRIA pourra
supprimer ou suspendre certaines
Fonctionnalités (Rubriques) ou adjoindre de nouvelles
fonctionnalités au Service
Sans préavis.
6. L'Utilisateur déclare et reconnaît accepter que si DJAZAIRIA
protège le
Contenu, DJAZAIRIA peut être amené à le divulguer pour se
conformer aux lois en
Vigueur ou si de bonne foi, DJAZAIRIA pense qu'une telle
mesure est nécessaire
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire
respecter les conditions
D'utilisation du Server les droits ou les intérêts de DJAZAIRIA,
ses Utilisateurs
Ou le public.
7. DJAZAIRIA, ou toute personne ou entité désignée par
cette société, sera en
Droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui
violerait les termes des
Présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou
serait répréhensible de
Toute autre façon.
8. À la demande des autorités publiques ou
judiciaire, DJAZAIRIA pourra également
Être amenée à fournir aux autorités compétentes les
informations en sa
Possession relatives à la connexion et aux messages
échangés entre des
Utilisateurs.
10. Remarques importantes concernant les rubriques «
Consultation des Petites
Annonces » et « Alerte Email »
Le Service ne fournit ni ne vend l'information, les
produits ou services décrits
Dans les Petites Annonces qui y sont présentes, étant
expressément entendu que
DJAZAIRIA se réserve la possibilité d'associer de la
publicité sous toute forme
Pour son compte ou pour le compte de tiers partenaires, ce
qu'accepte
L'Utilisateur.
11. Remarques importantes concernant la rubrique
«Publication de Petites
Annonces »
Afin d'optimiser au mieux le Service dans la limite des
moyens limités, DJAZAIRIA
A établi des règles générales de fonctionnement du
Service, complémentaires des
Dispositions des CGU, qui doivent scrupuleusement être
respectées par les
Membres.
11.1 Ainsi est imposée une limitation de la taille des
messages à 600
Caractères; la durée de publication de
Chaque Petite Annonces est de 6 mois ainsi que toute
activité annexe.
11.2 Chaque Membre pourra publier une Petite Annonce
comprenant notamment les
Informations :
Catégorie
Annonce
Téléphone
Apparition Presse
Les informations sont remplies directement par le Membre
sous son entière
Responsabilité dans les champs prédéfinis à cet effet par DJAZAIRIA.
Les fiches
Pourront faire l'objet d'un contrôle par DJAZAIRIA afin de
vérifier le respect par
Les Membres des règles prévues à l'article 11 des CGU.
Pour la même raison, l'utilisateur reconnaît que DJAZAIRIA
ne peut en aucun cas
Être tenu responsable ni du contenu des messages ni
des termes ou composante de
L'adresse email qui relève exclusivement du choix et de la
responsabilité du
MEMBRE ou de l'utilisateur
11.3 Le contenu de toute Petite Annonce demandée à la
publication par le Membre
Ne doit pas :
Induire en erreur
les tiers et autres Utilisateurs, notamment en donnant à
penser
que l'Utilisateur est une tierce personne telle que notamment : un
autre
Utilisateur, une célébrité, un collaborateur, un partenaire, un employé
de
DJAZAIRIA. L'Utilisateur ne doit pas communiquer sous un faux nom, une fausse
qualité ou un
pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser ;
contenir
des informations sensibles ou confidentielles ou dont la divulgation
pourrait
causer un dommage à un tiers ou à l'Utilisateur et en toute hypothèse
les
informations suivantes : e-mail, numéro de téléphone, adresse, numéro de
carte
bancaire, propriété industrielle (marque, ...) déposée en Algérie ou à
l'étranger.
présenter
un quelconque propos ou élément dégradant, humiliant, attentatoire à
la
dignité humaine, injurieux, diffamatoire et plus généralement non-conforme
aux
droits des tiers et aux lois en vigueur, notamment la législation
protégeant
le droit d'auteur et, plus largement la propriété intellectuelle.
présenter
un contenu identique ou substantiellement similaire concomitamment à
une
de ses précédentcisé à l'article 11.1.
classer
sa Petite Annonce dans une catégorie non appropriée à son contenu.
11.4 L'Utilisateur est informé et reconnaît avoir
conscience que la rubrique
«Consultation des Petites Annonces est un espace public et
donc visible de tous
les autres
Visiteurs, Utilisateurs & Membres du Services. En conséquence, le
Membre assume, conformément à l'article 11 des CGU,
l'entière responsabilité du
Contenu qu'il diffuse aux autres Visiteurs, Utilisateurs
& Membres qu'il
s'agissent
des informations présentes sur sa fiche visé à l'article précédent ou
des Contenus
diffusé dans le cadre de conversation avec un ou plusieurs Membres,
Utilisateurs ou Visiteurs du Service.
11.3 L'Utilisateur s'interdit de divulguer aux autres
Membres, Utilisateurs ou
Visiteurs du Service des données à caractère personnel, au
sens de la loi
n°78-17 du 6
janvier 1978, permettant son identification ou l'identification
d'un autre
Membre, Utilisateur ou Visiteur du Service.
11.5 En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs
de ces règles, y
inclus
celles des CGU, DJAZAIRIA se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) du
Membre, de l'exclure du Service, et/ou d'empêcher la
publication de tout ou
partie de sa
Petite Annonce concerlacer ou de retirer tout contenu jugé non
conforme aux
buts et à l'esprit du Service, de façon temporaire ou définitive,
sans
contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles
d'être
ouverts à l'encontre du Membre concerné, conformément notamment à
l'article 10
des CGU
12. Propriété intellectuelle/Licence d'utilisation des
éléments graphiques et
sonores du
Logiciel
12.1. Le Service contient des textes, images et sons, qui
sont la propriété
exclusive de
DJAZAIRIA (ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle »). Les
Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à
disposition de l'Utilisateur, à
titre
gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d'une
utilisation
normale de ses fonctionnalités .
12.2 La présente autorisation d'utilisation des Eléments
de Propriété
Intellectuelle est faite à titre personnel, non exclusive
et non cessible.
DJAZAIRIA peut révoquer à tout moment la présente
autorisation d'utilisation des
Eléments de Propriété Intellectuelle.
12.3 Il est interdit à l'Utilisateur (et l'Utilisateur ne
peut accorder à autrui
l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la
conception
ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code
source (à
l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer,
sous
licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent
aux Eléments
de Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne modifier
en aucune
manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.
12.4 En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des
Eléments de Propriété
Intellectuelle, DJAZAIRIA se réserve toute voie de droit
pour faire cesser
l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.